Commission royale
vignette|membre de la commission d'enquête sur l'érosion des cotes de 1906 à 1911.
Dans les royaumes du Commonwealth, une commission royale est un organisme qui effectue une enquête publique majeure lancée à l'instigation du gouvernement. Elle a généralement de grands pouvoirs judiciaires, souvent plus grands que ceux d'un juge, mais limités à sa mission.
Informations fournies par Wikipedia
 Benjamin Stone.jpg%22&type=AllFields){kind=link}
-
1
-
2
-
3
-
4
-
5Publié 1928“...Royal Commission ....”
Printed Book -
6
-
7Publié 1978“...Royal Commission on Gambling...”
Printed Book -
8Publié 1978“...Royal Commission on Gambling...”
Printed Book -
9Publié 1974“...Royal Commission on Environmental Pollution...”
Printed Book -
10Publié 1995“...Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples...”
Printed Book -
11
-
12Publié 1931“...India.Royal Commission on Labour in India...”
-
13Publié 1976“...Royal commission on environmental pollution...”
Printed Book